Conditions générales

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables à toutes les prestations de transport proposées par SB Travel. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, via notre site internet ou tout autre moyen de communication proposé par SB Travel.
La réservation est considérée comme définitive uniquement après confirmation par SB Travel.
Le client est tenu de communiquer toutes les informations utiles à l'organisation du transfert, notamment : le nom du voyageur, l'adresse de prise en charge, la destination ; la date et l'heure souhaitées, le numéro de vol lorsque celui-ci est connu, le nombre de passagers, le nombre de bagages, toute demande particulière (siège enfant, fauteuil roulant, animal, etc.).
Toute erreur ou omission dans les informations communiquées relève de la responsabilité du client.

Article 3 – Tarifs

Les prix communiqués lors de la réservation comprennent le transport convenu ainsi que les frais normalement liés à son exécution.
Toute modification demandée après confirmation (changement d'adresse, attente prolongée, modification importante de l'horaire, etc.) pourra donner lieu à une adaptation du prix.
Les suppléments éventuels sont toujours communiqués avant leur application.

Article 4 – Paiement

Le règlement peut être effectué :
• en espèces ;
• par Payconiq ;
• sur facture pour les professionnels ayant obtenu un accord préalable.
Les factures sont payables dans les 7 jours calendrier suivant leur émission.
En cas de non-paiement à l'échéance, les intérêts et indemnités prévus par la législation belge pourront être réclamés.

Article 5 – Annulation

Le client peut annuler sa réservation à tout moment en contactant SB Travel.
Les conditions suivantes sont applicables :
• entre 48 heures et 24 heures : indemnité pouvant atteindre 50 % du montant de la réservation ;
• moins de 24 heures avant le départ ou absence du client : la totalité de la prestation pourra être facturée.
En cas d'annulation par SB Travel pour un motif indépendant de sa volonté, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées.

Article 6 – Déroulement du transfert

Le client doit être présent au lieu convenu à l'heure fixée.
Pour les transferts au départ d'un aéroport, SB Travel adapte la prise en charge en fonction des informations de vol communiquées.
Le chauffeur attendra le client pendant un délai raisonnable. En l'absence de nouvelles ou si le client demeure injoignable, SB Travel pourra considérer la prestation comme réalisée.
Le choix du véhicule appartient à SB Travel en fonction du nombre de passagers, des bagages et des disponibilités.

Article 7 – Retards et cas de force majeure

SB Travel met tout en œuvre afin de respecter les horaires annoncés.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque le retard résulte notamment :
• d'un accident, d'embouteillages, d'intempéries, de travaux, d'une grève, d'un contrôle des autorités, d'un retard ou d'une annulation d'un vol ou d'un train, d'un événement indépendant de sa volonté.

Article 8 – Bagages

Chaque passager peut transporter les bagages prévus lors de la réservation.
Les bagages spéciaux doivent obligatoirement être signalés avant le transfert.
Le client demeure responsable du contenu de ses bagages.
Les objets dangereux, illicites ou interdits par la loi ne sont pas autorisés.
SB Travel ne pourra être tenue responsable des objets oubliés dans le véhicule, même si tout sera mis en œuvre pour faciliter leur restitution.

Article 9 – Enfants et animaux

Les sièges bébé, sièges enfant et rehausseurs sont mis gratuitement à disposition lorsqu'ils sont demandés lors de la réservation, sous réserve de disponibilité.
Les animaux sont acceptés uniquement après accord préalable de SB Travel et dans des conditions garantissant la sécurité des passagers et du véhicule.

Article 10 – Comportement à bord

Le Client s'engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec le prestataire de transport à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier : Respect des règles du Code de la Route; Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses; Interdiction de consommer de l'alcool à bord; Toute dégradation au véhicule sera intégralement à la charge du client; Les animaux domestiques sont acceptés uniquement dans une cage de transport; Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 200€ TTC

Article 11 – Transport collectif

Conformément à la réglementation de la Région wallonne applicable aux services de taxi collectif, SB Travel se réserve le droit de regrouper plusieurs passagers dans un même véhicule lorsque leurs trajets et horaires sont compatibles. Cette organisation est réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 12 – Itinéraire

L'itinéraire est déterminé par le chauffeur en fonction des conditions de circulation, de la sécurité, des travaux éventuels, de l'organisation des prises en charge et des déposes, ainsi que des contraintes liées au transport collectif. Le client accepte que le trajet emprunté puisse différer de celui qu'il aurait choisi dans le cadre d'un transport privatif.

Article 13 – Protection des données

Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour l'organisation des prestations, la facturation et le respect des obligations légales.
SB Travel traite ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation ou de suppression conformément à la réglementation applicable.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit dans un délai de huit jours suivant la date du transfert.
SB Travel examinera chaque demande avec attention afin d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du droit belge.

Article 16 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations réalisées par SB Travel et remplacent toute version antérieure.

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